Quelle réforme du Conseil Économique Social et Environnemental ?
novembre 2017
Fabrique Spinoza + Synopia
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, la Fabrique Spinoza avec l’observatoire citoyen du renouveau démocratique propose des axes de réforme du CESE, en particulier dans les champs de la prospective, représentativité, pédagogie et de la parole citoyenne.
Résumé
Le Conseil Economique Social et Environnemental peine à forger sa notoriété et sa légitimité. Conjointement, le Président Emmanuel Macron souhaite oeuvrer en 2018 à une réforme constitutionnelle. Dans ce cadre, l’Observatoire citoyen du renouveau démocratique fondé par Synopia avec le soutien de la Fabrique Spinoza formule des propositions de réforme du CESE. Elles s’appuient sur la vision exprimée par la présidence de la république du CESE comme d’une chambre du futur. Les propositions visent à consolider l’institution, renouveler la représentativité de la chambre, y introduire des assemblées constituantes citoyennes, développer son pouvoir pédagogique et explicatif, lui adjoindre un rôle prospectif, et enfin mieux l’articuler entre les niveaux nationaux et locaux. Une partie de ces propositions demande à être expérimentée avant son inscription dans la constitution.
En savoir plus
Selon la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental est la troisième Chambre de la République française. Pourtant, les Français la connaissent peu ou mal, comme en témoignent les résultats du sondage CEVIPOF réalisé en janvier 2017 : 28 % des personnes interrogées déclarent ne pas connaître le CESE, contre 2 % pour l’Assemblée nationale et 3 % pour le Sénat. Le débat qui existe depuis des décennies autour de la suppression de cette institution est donc alimenté par l’impression d’inutilité qui découle de cette méconnaissance.
Créé en 1925 par simple décret, puis confirmé dans la Constitution de la Vème République par le Général de Gaulle, le CESE était à l’origine conçu pour prendre le pouls de la France des corporations et autres corps intermédiaires. Ainsi, il est un lieu dans lequel les antagonismes se côtoient et dialoguent, et où les postures idéologiques et politiques sont reléguées au second plan. Et ce n’est pas rien ! Néanmoins, aujourd’hui, ce rôle de facilitateur du débat entre les corps intermédiaires – qu’il n’est d’ailleurs plus le seul à jouer – ne suffit plus à légitimer son existence.
La représentativité de l’institution est mise à mal. Les corps intermédiaires qui lui délèguent le principal de ses 233 membres sont de moins en moins reconnus. Une réforme du Conseil économique, social et environnemental doit prendre en compte la perte de confiance des Français dans leurs représentants, et surtout, le désir de participation directe à la vie publique d’une part croissante de nos concitoyens.
La nécessité d’adapter la représentativité du CESE a été prise en compte par le Président de la République, Emmanuel Macron, lorsqu’il affirme vouloir faire du CESE :
« la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation »
Des forces vives qui ne se limitent plus, et depuis longtemps déjà, aux seuls corps intermédiaires représentés au CESE.
La dynamique impulsée par le Président de la République et le Président du CESE, a pour but de transformer en profondeur l’institution et d’en faire véritablement la troisième Chambre de la République.
Cette transformation doit s’articuler autour de six grands principes :
- 1. « Finir l’institution »
- 2. Revoir la représentativité des membres du CESE
- 3. Introduire la parole citoyenne au CESE
- 4. Promouvoir une pédagogie démocratique
- 5. Devenir la Chambre du Futur
- 6. Etablir un lien fonctionnel entre le CESE et les CESER