Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fabriquespinoza.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale

FABRIQUE SPINOZA

Adresse

117, rue de Charenton, 75012, Paris

Responsable publication

FABRIQUE SPINOZA

Webmaster

Mme AMELIE MOTTE

Forme juridique

Association déclarée

SIREN

533 736 161

Hébergeur

OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

Création du site internet

MerlyTech – Société de conseil en transformation digitale

2. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. 

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.fabriquespinoza.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fabriquespinoza.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Fabrique Spinoza ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin d’adhésion à l’association Fabrique Spinoza. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fabriquespinoza.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit à l’accès, à la rectification, à l’effacement et à la portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, par mail ou courrier, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fabriquespinoza.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.